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L’accès aux ventes sur le site www.mayumi-bio.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la sarl Mayumi, inscrite au : RCS Pontoise,
Siret : 434 317 293 000 19
dont le siège social est situé à Gonesse (95500), 21 square de la garenne
Capital social de 8 000 Euros
N° de TVA Intracommunautaire
ci-après dénommée "Mayumi"
Téléphone : 01.34.53.99.55

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mayumi http://www.mayumi-bio.com ci-après dénommées " l'utilisateur ".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mayumi et l'utilisateur du site www.mayumi-bio.com, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.


LA COMMANDE


L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Mayumi dans les plus brefs délais en contactant le Service Client Mayumi en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.34.53.99.55
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Mayumi et l'utilisateur.
La société Mayumi s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Mayumi se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 01.34.53.99.55  du lundi au vendredi de 9h à12h et 14h à 17h.


LA LIVRAISON


L'expédition des colis commandés via un des canaux de vente mentionnés ci-dessus est assuré par La Poste.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste (Compter un délai de 2 à 4 jours après la passation de commande pour recevoir votre colis en France Metropolitaine).
Conditions pour les commandes passées par le site internet Mayumi-bio.com :
- Posséder un n ° de client Mayumi,
- Passer une commande d'articles du Lundi au Vendredi avant 12 h sera expédié le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées
du Vendredi après-midi au Lundi 12h  sont expédié le Mardi.
- La livraison s’effectuera par les services de la poste sur un délai poste de 48h hors jours férié en France Metropolitaine.
-L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Mayumi en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.34.53.99.55


LES MODALITÉS DE PAIEMENT


L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
- par chèque
Dans ce cas là, la marchandise sera expédiée dès réception du chèque sur lequel devra figurer la référence de la commande


LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Mayumi-bio.com et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de transport de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.


LES GARANTIES


Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Mayumi et les utilisateurs, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été miseà sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Droit de rétractation, le client bénéficie d'un droit de rétractation. Auxquel cas le client doit le faire savoir à Mayumi dans un délai maximum de 14 jours après le passage de la commande. La marchandise doit alors être retournée au siège social de mayumi dans ce délai et le remboursement se fera alors dans les meilleurs délai au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.


SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Mayumi en appelant le 01 34 53 99 55.


RESPONSABILITÉ


La société Mayumi a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Mayumi s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de mayumi-bio.com. En revanche, la responsabilité de Mayumi ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Mayumi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNÉES NOMINATIVES


Mayumi se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Mayumi, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Mayumi, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres Mayumi.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de Mayumi, soit directement sur Internet dans mon compte, soit par courrier en écrivant à Mayumi - Service Relation Clientèle – 21 square de la garenne – 95500 Gonesse, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1498925v0.
Mayumi met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site Mayumi-bio.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Mayumi.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les
informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle Mayumi.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Mayumi-bio.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Mayumi.
Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Mayumi-bio.co utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Mayumi.


INTEGRALITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE


Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mayumi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mayumi ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.